CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

de la plateforme

RÉDACTEUR WEB AFRIQUE

1. GÉNÉRALITÉS
2. OBJECTIFS DU SITE
3. INSCRIPTION DES CLIENTS
4. COMMANDES DE TEXTES
5. FRAIS ET FACTURATIONS
6. COMMUNICATION AVEC LES CLIENTS
7. RESPONSABILITÉS DE RÉDACTEUR WEB AFRIQUE
8. SAUVEGARDE ET PROTECTION DES DONNÉES
9. RÈGLEMENTS DE LITIGES
10. MODIFICATIONS DES CGU
11. DISPOSITIONS FINALES

 

1. GÉNÉRALITÉS

Le site redacteurweb-afrique.com est édité par la société DENEL WRITING
Ilot : 3077, Quartier Agla Finafa,
COTONOU, BÉNIN
Immatriculé sous le N° RCCM : RB/COT/20 A 62034,
N° IFU : 0202011335243.

La société est représentée par son gérant Lionel DEHOUI ci-après dénommée (« La société »), auprès de professionnels ou entreprises, ci-après dénommés (« Clients »), en vue de l’exécution de commandes liées à la rédaction d’articles web optimisés SEO.

2. OBJECTIFS DU SITE

 

2. 1. Les présentes conditions Générales d’Utilisation précisent les conditions d’accès au site, de commande, de paiement, et de livraison des textes commandés sur le site redacteurweb-afrique.com. Ces conditions Générales d’Utilisation doivent obligatoirement être lues et acceptées par l’utilisateur. En tout état de cause, l’accès du Client au site vaut acceptation de ces CGU.

2. 2. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site redacteurweb-afrique.com et ont autorité sur tout autre document contradictoire.

2. 3. « La société » propose à ses Clients de commander via sa plate-forme la rédaction ou le traitement de leurs contenus web sur différents thématiques. La livraison de ces commandes d’articles inclus les droits de propriété intellectuelle y afférents, en réponse aux instructions données par ses clients. Les commandes sont réalisées par la société elle-même.

 

2. INSCRIPTION DES CLIENTS

 

3. 1. Peuvent accéder aux services proposés par redacteurweb-afrique.com :

• Les Professionnels (TPE, PME)
• Les particuliers
• Assiociations
• Collectivités locales
• Agences web
• Les blog (pro, perso…)
• Les Start-Up

 

3. 2. Tout Client de redacteurweb-afrique.com peut s’inscrire. Il garantit durant son inscription de la véracité des informations fournies. Cette inscription lui donne accès à un compte ainsi qu’un numéro d’identification personnel.

3. 3. L’inscription est à durée indéterminée. Le client dispose du libre droit de contrôle et de modification des données fournies dans le cadre de son inscription (adresse, informations relatives au contact, etc.). Le compte ainsi que le numéro d’identification ne peuvent être ni cédés, ni transmis.

3. 4. En cas de divulgation de mot de passe, « La société » décline toute responsabilité à cet égard.

3. 5. Le client dispose également du droit de se désinscrire à tout moment. De même, « La société » se réserve le droit de supprimer l’adhésion du client si ce dernier porte atteinte aux CGU énoncées ci-contre.

2. COMMANDES DE TEXTES

 

4. 1. Pour passer une commande, le client régulièrement inscrit sur redacteurweb-afrique.com renseigne les critères essentiels auxquels le texte doit répondre dans un formulaire disponible sur le site. Toutefois, l’équipe de rédaction peut être amenée à demander des renseignements complémentaires pour la bonne réalisation du projet. Dans ce cas, le client est tenu d’y répondre.

4. 2. Avant la livraison et le paiement définitif de la commande, le client est tenu de ne pas exploiter les exemplaires à lui proposés à quelque fin que ce soit.

4. 3. « La société » se réserve le plein droit d’accepter ou de refuser une commande avant sa validation sans être tenu de se justifier sur sa décision. En cas d’acception ou de refus, notification sera faite au client dans les brefs délais.

4. 4. Les commandes traitées par « La société » sont envoyées directement dans le compte ou la boite mail du client. Il peut être convenu, en accord avec le Client, de la publication des textes rédigés directement sur le site ou le blog du client. Dans ce cas des frais supplémentaires liés à la publication de l’article pourraient être envisagés.

4. 5. Après réception de la commande traitée, le client dispose d’un délai de 07 jours maximum pour valider ou refuser le texte. Au-delà, et après un nouvel envoi par mail rappelant au Client ses obligations vis-à-vis de la commande traitée, le texte est automatiquement considéré comme accepté.

4. 6. Uniquement après réception et paiement intégral du tarif convenu entre « La société » et le client, ce dernier devient de facto propriétaire des textes ainsi reçus et jouit du droit exclusif d’utiliser le texte réceptionné à toutes fins utiles. Ces droits sont cessibles et transmissibles à des tiers.

 

4.  FRAIS ET FACTURATIONS

5.1- Sur redacteurweb-afrique.com, les frais des commandes sont librement déterminés par les clients qui doivent les mentionnés dans le formulaire de commande. « La société » dispose de 24h maximum pour accepter la commande ou demander une éventuelle révision du prix. Les frais de commande proposés sont réputés acceptés en cas de validations de la commande par « La société ».

5.2- « La société » peut adresser une facturation d’office à ses clients ou, le cas échéant, sous demande expresse de ces derniers.

5.6- Le payement des prestations exécutées par redacteurweb-afrique.com peut se faire soit par PayPal ; soit par virement bancaire ; soit par carte visa ou MasterCard.

5.7- Les paiements ne sont effectués qu’après que la commande ait été livrée et acceptée par le client. La société compte sur la bonne foi de sa clientèle pour le paiement effectif des commandes traitées dans la journée de leurs acceptations conformément aux montants convenus entre les parties. Toutefois, en cas de mauvaise foi manifeste du client, La société se réserve le droit d’interdire au client défaillant l’accès à la plateforme et à ses services par une suppression définitive de son compte.

6- COMMUNICATION AVEC LES CLIENTS

6.1- Durant l’exécution d’une commande, « La société » peut joindre le client soit pour l’informer de l’évolution de la commande, soit pour demander plus de précisions par rapport à la commande à effectuer. Ces communications se font via le compte du client ou directement par sa boite mail.

6.2- Au cours de ces communications, les deux partis s’engagent à montrer leur bonne foi en tenant des propos respectueux, courtois et en veillant à garder une relation conviviale.

  7- RESPONSABILITÉS DE REDACTEURWEB-AFRIQUE.COM

7.1- « La société » engage sa responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’actes frauduleux orchestrés par ses représentants légaux ou ses auxiliaires dans l’exécution des commandes convenues avec les clients.

7.2- En cas de non-respect des délais d’exécution d’une commande, un abattement pourra valablement être admis sur le coût de la prestation, si le client accepte de prolonger le délai de livraison de la commande sans autres formes de préjudices.

7.3- La responsabilité de « La société » n’est pas engagée en cas de retard ou de mauvaise exécution de la commande si ce retard est dû à des insuffisances observées dans le remplissage des formulaires de commande ou, en cas de retard du client dans la fourniture d’informations complémentaires nécessaires à l’exécution de la commande (exemple : directives peu claires, inexactitude des consignes, informations incomplètes observées dans le formulaire de commande.), ou encore en cas de force majeure reconnue par la jurisprudence.

8- SAUVEGARDE ET PROTECTION DES DONNÉES

8.1- « La société » s’oblige envers ses clients à maintenir une stricte confidentialité vis-à-vis des données qui lui sont transmises dans le cadre de l’exécution des commandes. Ainsi, la transmission éventuelle de ses données personnelles à un tiers ne peut avoir lieu qu’avec le consentement exprès du Client.

9- REGLEMENTS DE LITIGES

9.1- Tout règlement de litige entre les clients et « La société » se règlera en ligne et à l’amiable.

9.2- En cas de défaut de règlement à l’amiable en ligne, le tribunal de première instance de Cotonou est compétent pour connaître de l’espèce. A défaut, recours pourrait être fait au tribunal du domicile du siège de la société cliente conformément aux conventions internationales en vigueur.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1- En vertu du Code de la propriété intellectuelle, tous les contenus disponibles sur le site redacteurweb-afrique.com à savoir articles, textes, logos, vidéos, éléments graphiques…, sont protégés par le droit d’auteur. Ainsi leur reproduction, copie ou publication à des fins commerciales et sans l’accord préalable de « La société » est strictement interdite.

11- MODIFICATION DES CGU

11.2- « La société » se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans justification préalables, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, les CGU applicables aux commandes du Client demeurent celles en vigueur sur la plateforme à la date de passation desdites commandes. L’entreprise s’engage à informer les clients inscrits des modifications apportées par e-mail ou tous autres moyens disponibles.

12- DISPOSITIONS FINALES

12.1- Le lieu d’exécution des commandes des clients est le siège de DENEL WRITING ou une de ses annexes se trouvant sur le territoire national ou international.

12. 2. Le site redacteurweb-afrique.com se réserve le droit d’arrêter à tout moment ses activités.

12.3- Les difficultés d’application de certains points des présentes CGU ne remettent pas en cause leur validité ; d’autant plus que lesdites dispositions sont susceptibles de remédiation.